Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 5 septembre 2024
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services réalisées par LouiChef s.e.n.c. (ci-après « nous », « notre » ou « nos ») via le site internet www.louicheftraiteur.com (ci-après « le Site »). En passant commande sur notre Site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.
2. Produits et Services
Nous proposons une gamme de produits alimentaires et de services de traiteur disponibles à l’achat sur notre Site. Les descriptions, images et prix des produits et services sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés sans préavis.
3. Commande
Pour passer commande, vous devez suivre les étapes indiquées sur le Site. Votre commande est confirmée lorsqu’elle est acceptée par nous et que vous recevez une confirmation par courriel. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème lié à la disponibilité des produits ou à des erreurs dans les informations fournies.
4. Prix et Paiement
Les prix des produits et services sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et incluent toutes les taxes applicables. Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande par les moyens de paiement acceptés sur notre Site, tels que les cartes de crédit, le virement interac, ou autre méthode spécifiée. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les changements n’affecteront pas les commandes déjà confirmées.
5. Livraison
Les frais de livraison et les délais estimés sont indiqués lors du processus de commande. Nous nous engageons à livrer les produits dans les délais spécifiés, mais nous ne sommes pas responsables des retards dus à des événements imprévus ou à des problèmes de transport. La livraison est effectuée à l’adresse que vous avez fournie lors de la commande.
6. Politique de Retour et Remboursement
Les produits alimentaires étant périssables, nous n’acceptons généralement pas les retours sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à votre commande. Si vous recevez un produit incorrect ou endommagé, veuillez nous contacter la journée même de la réception de votre commande pour demander un remboursement ou un échange. Les remboursements sont effectués selon le mode de paiement initial.
7. Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou accessoires résultant de l’utilisation de notre Site ou de l’achat de nos produits et services. Notre responsabilité est limitée au montant total de votre commande.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du Site, y compris les textes, images, graphiques, logos, et logiciels, sont la propriété de LouiChef s.e.n.c. ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Il est interdit de reproduire, distribuer ou exploiter ces contenus sans autorisation préalable.
9. Protection des Données Personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, que nous vous encourageons à lire attentivement.
10. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par les lois de la province du Québec, Canada. Tout litige relatif à ces CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter à l’adresse courriel suivante :
Courriel : info@louicheftraiteur.com
Politique de Confidentialité
L’objectif de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site www.louicheftraiteur.com (ci-après « le Site ») des données personnelles que nous recueillons ainsi que de leur utilisation. LouiChef s.e.n.c. se conforme strictement à la loi 25 du Québec en matière de protection des données personnelles. Cette politique de confidentialité détaille également notre engagement et les mesures prises pour garantir la sécurité de vos informations personnelles.
1. Types de Données Personnelles Collectées
Données collectées automatiquement
Lors de votre visite sur www.louicheftraiteur.com, nous collectons automatiquement des informations sur votre appareil et votre interaction avec notre site via l’outil Google Analytics. Cela inclut les données suivantes :
- Adresse IP
- Lieu
- Détails matériels et logiciels
- Contenu que l’utilisateur consulte sur notre site
- Liens sur lesquels l’utilisateur clique en naviguant sur le site
Données personnelles récoltées non automatiquement
Vos données personnelles sont collectées via :
- Formulaire de contact
- Formulaire de commande
- Création d’un compte
Cela inclut les données suivantes :
- Prénom
- Nom
- Adresse postale
- Date de naissance
- Âge
- Courriel
- Numéro de cellulaire
- Mot de passe de votre compte sur notre site
- Information de paiement
2. Utilisation des Informations Personnelles Collectées
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable. Nous utilisons ces données pour :
- Exécuter des contrats
- Envoyer des offres promotionnelles et des communications ciblées via notre infolettre
- Faire des analyses statistiques pour améliorer le site
- Suivre les commandes
- Assurer la sécurité des données
3. Protocoles de Sécurité des Données
Vos données sont stockées dans un environnement sécurisé et contrôlé. Nous utilisons des protocoles SSL et des mesures de sécurité robustes avec double authentification pour prévenir tout accès non autorisé. Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers sauf si la loi l’exige ou en cas de procédure judiciaire. Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
Transfert International
Les données utilisateur peuvent être consultées, traitées ou collectées dans les pays suivants : Canada.
En cas de fuite des données
En cas de fuite de vos données personnelles, nous nous engageons à vous en tenir informé ainsi que la Commission d’Accès à l’Information du Québec.
4. Vos Droits
Droits des Utilisateurs
Si vous êtes résident du Québec, conformément à la loi 25, vous bénéficiez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’être informé
- Droit d’accès
- Droit à la rectification
- Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données et de les retirer. Pour exercer ces droits, contactez notre responsable de la protection des données personnelles :
- Courriel : info@louicheftraiteur.com
- Site web : www.louicheftraiteur.com
Droit d’accès et de rectification
Vous pouvez consulter, modifier ou supprimer vos données. Pour ce faire, utilisez les coordonnées mentionnées ci-dessus.
Consentement et Retrait
Vous pouvez visiter notre site sans révéler votre identité. Cependant, certaines fonctionnalités nécessitent la collecte de données personnelles. Vous avez toujours le choix de ne pas fournir ces informations.
Mineurs
La loi 25 précise que les personnes de moins de 14 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Leurs renseignements personnels ne pourront être recueillis auprès d’eux sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, sauf lorsque cette collecte sera manifestement au bénéfice de ce mineur.
Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité.
Contact
Notre politique de confidentialité a été mise à jour le 5 septembre 2024. Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter via info@louicheftraiteur.com
En utilisant notre site www.louicheftraiteur.com, vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité.